Mentions légales

SASU Stock Remorques
9bis, rue de la Gare
51400 Bouy
TVA : FR89848588844 

Condition générale de vente

·         Toute commande implique de la part de nos clients l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »), ces dernières pouvant être modifiées à tout moment, en tout ou partie, par nos soins. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV. 
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Les présente CGV prévalent sur toutes autres conditions. Aucunes autres conditions même présentent sur le bon de commande du client ne seront acceptées sans que celle-ci soit contresignées par le président de stock-remorques.  Toutes dérogations à un article des présentes CGV ne sera reconnue que si elles sont écrites et signées par le président de l’entreprise.

·         Toutes images de présentation des produits doits être comprise comme simple illustration et non contractuelle. Les images peuvent être d’une version similaire, ainsi que de contenir des accessoires, des modifications, des éléments de contextualisation…. Ainsi que d’autres éléments non compris dans le produit.

·         Le droit au retour de produits dans le cadre de la vente à distance :
L’objet du retour devra être restitué dans sont état d’origine emballage non ouvert.
Les objets personnalisés ne pourront être repris. Toute commande nécessitant le paiement d’un acompte est réputée être pour un besoin spécifique au client et réalisée spécifiquement à sa demande et ne peut donc être l’objet d’un retour.
Une remorque qui a été immatriculée ne pourra être reprise (devient dès l’immatriculation un objet personnalisé).
Les frais d’envois (transport) reste à la charge du client et ne sont donc pas remboursé.
Les frais de retour sont à charge du client.
Toute demande de retour dans le cadre de la vente à distance devra se faire dans les 14 jours suivant la date de livraison, soit par email sur la boite info@stock-remorques.be soit par courrier recommandé à l’adresse du siège social de stock remorques. Il est à partir de cette date de demande consentis un délai de 14 jours calendrier pour retourner le produit. Dans la demande le client se doit de préciser ses corrdonée bancaire IBAN et BIC pour une éventuel remboursement par virement. Lorsque le produit est réceptionné s’il n’est pas conforme au droit de retour (par exemple : produit dégradé….), le client dispose de 30 jours pour le récupérer sans quoi il sera réputé abandonné sans compensation.

·         Stock Remorques se réserve le droit d’annuler une commande à tout moment et pour les raisons laisser à sa discrétion. L’annulation d’une commande ne donne droit à aucune indemnité. 

·         Livraison :
Lors de la réception le client se doit de vérifier l’état de la marchandise, s’il constate un défaut le client refusera la livraison (ne singe pas). Toute signature sans mention de dégradation apposée lors de la réception est la reconnaissance explicite par le client que la marchandise est reçue en parfait état.
Lors de la livraison sur rendez-vous (livraison d’objet encombrant tel que remorque), si le client est absent et que la livraison ne peut se faire les frais de livraison seront du et des nouveaux frais pourront être requis pour une seconde présentation.

En cas de livraison en point d’enlèvement (suite à une absence du client, livraison en point relais ou livraison en magasin), si le client ne récupère pas la commande dans le délais impartis prévu les frais de livraison seront perdu. De plus si le client abandonne une commande, après 6 mois les produits sont considérés comme abandonné sans compensation par le client.

·         Prix des produits
Sauf indication contraire, les produits sont payables en euros.
Les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles de varier. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, dans la limite de la validité de celle-ci (30 jours à compter de la date de la commande). Les prix figurent sur les fiches produites. Les prix des produits sont indiqués en TTC et mentionnent également les éventuelles taxes spécifiques aux produits, éco-contributions ou autres taxes, lesquelles sont intégralement répercutées et ne font pas l’objet de remise ou ne sont pas susceptibles de réfaction conformément aux textes en vigueur.

·         Payement
Sauf indication contraire sur notre offre, toutes commande sont payable comptant. La livraison peut être refusée si le payement ne peut se faire au comptant.

·         FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être responsables en cas d’événement de force majeure, au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français.

·         DROIT APPLICABLE – DIFFICULTES – LOCALISATION TRIBUNAUX COMPETANT.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Nous nous efforcerons à trouver une solution commerciale en cas de difficultés ou de différend lié à la vente. En cas de litige, les parties s’engage à s’adresser aux tribunaux compétant situé dans la marne.

·         Le client accepte que le matériel loué peut-être équipé de matériel de localisation.

·         Garanties
Les garanties légal sont appliquée en nos locaux.