carte grise + plaque (pour une remorque)
Référence : CG
Immatriculation pour une remorque, les document suivant sont nécessaire pour une personne physique : Carte d'identitéjustificatif de domicileLe permis de conduire (valable pour la remorque à immatriculé ) jusqu'a 750kg de PTAC remorque => simple permis B suffi. lorsque le total PTAC remorque + PTAC…
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Description
Immatriculation pour une remorque, les document suivant sont nécessaire pour
une personne physique :
une personne physique :
- Carte d'identité
- justificatif de domicile
- Le permis de conduire (valable pour la remorque à immatriculé )
jusqu'a 750kg de PTAC remorque => simple permis B suffi.
lorsque le total PTAC remorque + PTAC voiture est
< 4250kg => permis B96 ou BE
> 4250kg => permis BE - Certificat de conformité (Nous le fournissons lorsque vous acheter une remorque chez nous)
- Le justificatif de vente (Nous le fournissons lorsque vous acheter une remorque chez nous, Attention si le nom est différent de notre facture, il faut un justificatif de vente à cette personne.)
- Le cerfa 13757 (lien de téléchargement sur cette page dans la section téléchargement)
- Le cerfa 13750-05 (lien de téléchargement sur cette page dans la section téléchargement)
Une personne morale :
- KBIS + carte identité du demandeur
- Certificat de conformité (Nous le fournissons lorsque vous acheter une remorque chez nous)
- Le justificatif de vente (Nous le fournissons lorsque vous acheter une remorque chez nous)
- Le cerfa 13757 (lien de téléchargement sur cette page dans la section téléchargement)
- Le cerfa 13750-05 (lien de téléchargement sur cette page dans la section téléchargement)
La plaque fournie est en région 51.