Immatriculation pour une remorque, les document suivant sont nécessaire pour une personne physique :
Carte d'identité
justificatif de domicile
Le permis de conduire (valable pour la remorque à immatriculé ) jusqu'a 750kg de PTAC remorque => simple permis B suffi. lorsque le total PTAC remorque + PTAC voiture est < 4250kg => permis B96 ou BE > 4250kg => permis BE
Certificat de conformité (Nous le fournissons lorsque vous acheter une remorque chez nous)
Le justificatif de vente (Nous le fournissons lorsque vous acheter une remorque chez nous, Attention si le nom est différent de notre facture, il faut un justificatif de vente à cette personne.)
Le cerfa 13757 (lien de téléchargement sur cette page dans la section téléchargement)
Le cerfa 13750-05 (lien de téléchargement sur cette page dans la section téléchargement)
Une personne morale :
KBIS + carte identité du demandeur
Certificat de conformité (Nous le fournissons lorsque vous acheter une remorque chez nous)
Le justificatif de vente (Nous le fournissons lorsque vous acheter une remorque chez nous)
Le cerfa 13757 (lien de téléchargement sur cette page dans la section téléchargement)
Le cerfa 13750-05 (lien de téléchargement sur cette page dans la section téléchargement)